Nos garanties
Nous assurons à nos clients un panel supplémentaires de garanties exclusives qui viennent s’ajouter aux garanties habituelles prévues dans le cadre du contrat de construction. A ce pack, nous avons ajouté une garantie exceptionnelle ; la garantie « Satisfait ou remboursé ».
Les garanties du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
A chaque contrat de construction correspond un cadre juridique spécifique comprenant des garanties légales différentes et ce, qu’il s’agisse du prix, de la livraison, de la responsabilité professionnelle ou encore des assurances décennales, dommages-ouvrage, de bon fonctionnement, etc. Nous vous détaillons ici les garanties prévues dans le cadre du CCMI.
La garantie de parfait achèvement
Si dans l’année qui suit la réception, des désordres techniques apparaissent dans la maison, le constructeur prend en charge les réparations nécessaires.
La garantie de bon fonctionnement
Elle couvre les éventuels défauts et malfaçons touchants les éléments d’équipement dissociables de la construction durant deux ans après la réception de la maison.
La garantie décennale
Cette garantie dure dix ans à compter de la réception de la maison. Elle couvre les dommages compromettants la solidité de la maison et ceux affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables du gros œuvre. La garantie décennale est couverte par l’assurance Dommages-Ouvrage, délivrée nominativement au maître d’ouvrage et cessible en cas de revente de la maison.
L’assurance dommages-ouvrage
Elle permet de pré-financer les travaux de réparation de l’ouvrage, en cas de dommages compromettants sa solidité ou le rendant impropre à sa destination.
Les garanties exclusives Maisons d’en France
Aux garanties du contrat de construction, le réseau Maisons d’en France ajoute, dès la signature du contrat et pour chacun de ses clients, un pack complémentaire de 3 garanties exclusives pour vous prémunir contre les aléas de la vie :
La garantie Sécurité*
pour vous prémunir des accidents de la vie.
Maisons d’en France vous rembourse votre acompte en cas de décès accidentel ou en cas d’incapacité permanente accidentelle entre la signature du contrat et le début des travaux, dans un délai de 6 mois après la signature du contrat*.
La garantie Sérénité*
pour une maison achevée quoi qu’il arrive.
Maisons d’en France prend en charge la construction de votre maison, en cas de décès accidentel ou en cas d’incapacité permanente accidentelle de l’un des conjoints survenant entre la signature du contrat et le début des travaux, dans un délai de 6 mois après la signature du contrat.
La garantie Contrat-Revente*
pour éviter les mauvaises surprises.
Maisons d’en France vous rembourse la perte financière à concurrence de 40 000€ si vous devez revendre à perte votre maison à la suite d’un aléa de la vie (mutation professionnelle, naissances multiples, …).
*Selon les conditions, consultables auprès de votre constructeur Maisons d’en France, du contrat d’assurance N° IA2000253 souscrit par Maisons d’en France auprès d’ALBINGIA Compagnie d’assurances soumise au Code des Assurances (SA au capital de 34 708 448,72 EUR – R.C.S. Nanterre 429 369 309 dont le Siège social est au 109/111, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS92459, 75436 PARIS CEDEX 09 – N° TVA intracommunautaire FR 284 293 69 309).
La garantie « Satisfait ou remboursé »**
Avec cet engagement 100% satisfait, Maisons d’en France Sud Pyrénées ajoute une corde de plus à son arc. Si vous êtes insatisfaits de la qualité de votre construction et que celle-ci n’est pas conforme à la notice descriptive signée le jour de votre contrat de construction, la garantie « Satisfait ou remboursé » vous permet de bénéficier d’un délai de 10 jours après la livraison de votre maison pour vous assurer de sa conformité et de la qualité attendue de votre construction. => Plus d’infos ici
**Consultez ci-dessous les conditions d’application de cette garantie : Si vous êtes insatisfaits de la qualité de votre construction et que celle-ci n’est pas conforme à la notice descriptive signée le jour de votre contrat de construction, Maisons d’en France Sud Pyrénées vous permet de bénéficier de la Garantie « Satisfait ou remboursé », pour tout contrat signé à compter du 01/06/2023.
Le remboursement s’effectuera via le rachat du terrain et de la construction pour un prix équivalent à la somme réglée par l’acheteur au jour de la livraison, y compris le coût d’achat du terrain tel qu’il ressort de l’acte de vente (ou de son estimation par un expert indépendant), des éventuels frais de viabilisation, de la garantie Dommages Ouvrage, des frais notariés et des différents avenants, hors travaux réservés par l’acquéreur, hors intérêts des prêts payés sur le terrain et éventuels frais de dossier et de courtage.
Pour solliciter la mise en œuvre de la garantie « Satisfait ou remboursé », vous devrez impérativement indiquer à Maisons d’en France Sud Pyrénées, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans les 10 jours suivant la livraison, date de la poste faisant foi, les non conformités au descriptif allégués. A défaut de notification dans ce délai, la garantie sera caduque.
Ne pourront être invoqués au titre de non conformités, les réserves pouvant être levées dans l’année de parfait achèvement.
Sauf contestation de la réalité des non conformités alléguées, Maisons d’en France Sud Pyrénées s’engage, dans les 10 jours qui suivent la réception de votre demande de mise en œuvre de la garantie, à prendre l’attache de son notaire en vue du rachat du terrain et de la maison dans les meilleurs délais, sous condition que le procès-verbal de réception ait été signé des deux Parties, que le paiement intégral des sommes dues ait été réalisé. En cas de désaccord sur la conformité de la construction au descriptif, les Parties s’en remettront à l’avis d’un expert inscrit sur la liste auprès de la Cour d’appel de Pau, désigné d’un commun accord entre les Parties ou, à défaut, à la requête de la partie la plus diligente, par le Président du Tribunal Judiciaire. Cet expert statuera dans le délai de 30 jours sur la conformité de la construction comme amiable compositeur et ce, en dernier ressort.
La garantie « Satisfait ou remboursé » est exclusivement réservée aux acquéreurs d’une résidence principale. Sont notamment exclus les investisseurs locatifs, les SCI ou toute autre personne morale.